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Incoterms

Choisissez l'Incoterm approprié pour votre transaction

Une livraison internationale ne concerne pas uniquement des conditions commerciales, mais implique également des accords partiques et techniques entre le vendeur, l''acheteur et d'éventuelles tierces parties, dans un climat juridique, culturel et commercial très changeant. Les Incoterms (International Commercial terms) ont été créés afin de déterminer la responsabilité juridique de chacune des parties. Ces conventions internationales relatives au transport international de biens repartissent les coûts et les risques entre les parties sur base de 11 règles consignées dans "Incoterms 2010", développé par l'International Chamber of Commerce (ICC).

Application Incoterms

Cette application vous permet d'identifier l'Incoterm qui est d'application pour votre cas spécifique. Elle fonctionne également sur tablettes et smartphones.

Identifiez l'Incoterm approprié

Recension « Leveringsvoorwaarden in internationale overeenkomsten, Incoterms anders bekeken »

L’application d’aide à la décision pour le choix de l’incoterm approprié est évoquée dans l’ouvrage de référence « Leveringsvoorwaarden in internationale overeenkomsten, Incoterms anders bekeken » (ouvrage uniquement disponible en néerlandais) dont l’auteur est K. Vanheusden, Directeur à l’Agence pour le Commerce extérieur.

Une recension de ce livre par le professeur émérite A. Huybrechts a été publiée le 13 septembre 2014 dans le Rechtskundig Weekblad (RW 2013-2014, p79-80).

Aide dans le choix de l’Incoterm approprié

Dans le commerce international, des accords univoques sur chaque détail de la chaine logistique, parfois très longue, sont cruciaux. L’Incoterm choisi pour un accord commercial y joue un rôle principal.


Le choix de l’Incoterm est déterminé par la situation concrète du vendeur ou de l’acheteur, qui est différente pour chaque transaction. Ceci ne facilite aucunement le choix de l’Incoterm approprié, comme en témoignent les nombreuses questions soumises à Koen Vanheusden en tant que spécialiste en réglementation au sein de l’Agence pour le Commerce extérieur.


La réalité démontre aussi que les acteurs sur le terrain se sont de plus en plus conscients de l’importance du choix réfléchi d’un Incoterm et des conséquences que celui-ci peut entrainer. Les instances compétentes dans différents pays regardent, eux aussi, de plus en plus souvent les Incoterms appliqués, par exemple pour déterminer une exemption de taxe.


Étant donné l’importance croissante des Incoterms, l’Agence a développé une toute nouvelle application, qui aide le vendeur ou l’acheteur à déterminer via des simples questions oui ou non quel serait l’Incoterm le plus approprié dans sa situation spécifique.


Cette application, qui est depuis juin 2013 disponible sur le site web de l’Agence, peut également être utilisée sur des tablettes et smartphones.


Vous trouverez de plus amples informations sur le pourquoi des Incoterms dans l’article suivant.


Informatisering stuwt kennis Incoterms vooruit - Transport echo, mars-avril 2013 (uniquement disponible en néerlandais)

Entreprendre au niveau international sans contrat convenable ? Une mauvaise idée !

Des avis juridiques spécialisés dans le commerce international ne sont souvent pas à la portée de nombreuses petites et moyennes entreprises en Belgique. Voilà pourquoi elles travaillent encore trop souvent sans contrat à l’étranger, avec tous les risques qui y sont liés.


Le contrat digital valable au niveau international veut remédier à cette politique d’autruche. Ce contrat de vente offre un accord équilibré pour aussi bien le vendeur que l’acheteur, contribuant ainsi à une collaboration durable. De plus, l’utilisateur est averti par la fonction autocorrectrice du contrat digital dès qu’il fait des choix inconsistants, pour arriver à un contrat sans pièges.


La vie privée est bien sûr protégée et l’accord final peut être personnalisé par l’utilisateur. Le contrat de vente digital est de plus le premier contrat qui contient une clause concernant le Bank Payment Obligation, qui pourrait remplacer à terme le crédit documentaire.


Grâce à ce contrat de vente digital, développé par le Chambre de Commerce, les entreprises qui travailleraient autrement sans contrat, sont mieux munies pour entrer sur le marché international.
Vous trouverez des plus amples informations dans l’article suivant.


Weg met de struisvogels in de internationale handel – Trends - mars-avril 2013 (uniquement disponible en néerlandais)