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Études réglementations

Cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Tout comme les études pays qui sont rédigées à l’occasion d’une mission économique, les études Réglementation paraissent, dans la mesure du possible, à l'occasion d’une mission. Ces études offrent un aperçu des aspects juridiques et réglementaires de pays ou de régions déterminées.

2015

L'étude ci-après présente les formalités d'importation dont les documents requis afin d'importer au Canada.  La deuxième partie répond à vos questions sur le monde des affaires au Canada : comment y conclut-on un accord? Comment pénétrer le marché canadien? Comment s’assurer que les engagements pris soient bien respectés? En bref, toutes les réponses qui vous sont nécessaires pour aller de l’avant.

L’étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe au Ouest canadien, présidée par SAR la Princesse Astrid, représentante de SM le Roi, du 24 au 31 octobre 2015.

Date de publication : octobre 2015

Exporter aux Émirats arabes unis

Une approche pratique de la réglementation en matière d’importation aux Emirats arabes unis est proposée au lecteur au travers de cette étude. Celle-ci a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe au Qatar et aux EAU, présidée par SAR la Princesse Astrid, Représentante de SM le Roi, qui se tient du 21 au 27 mars 2015.

Émirats arabes unis: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : mars 2015

Exporter au Qatar

Une approche pratique de la réglementation en matière d’importation au Qatar est proposée au lecteur au travers de cette étude. Celle-ci a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe au Qatar et aux EAU, présidée par SAR la Princesse Astrid, Représentante de SM le Roi, qui se tient du 21 au 27 mars 2015.

Qatar: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : mars 2015

2014

Exporter en Malaisie

Une approche pratique de la réglementation malaisienne en matière d’importation est proposée au lecteur au travers de cette étude. Celle-ci a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe en Malaisie et à Singapour, présidée par SAR la Princesse Astrid, Représentante de SM le Roi, qui a lieu du 22 au 28 novembre.

Malaisie: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : novembre 2014

Exporter en Colombie

Une approche pratique de la réglementation colombienne en matière d’importation est proposée au lecteur au travers de cette étude. Celle-ci a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe au Pérou et en Colombie, présidée par SAR la Princesse Astrid, Représentante de SM le Roi qui a lieu du 18 au 25 octobre. 

Colombie: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : septembre 2014

Exporter au Pérou

Une approche pratique de la réglementation péruvienne en matière d’importation est proposée au lecteur au travers de cette étude. Celle-ci a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe au Pérou et en Colombie, présidée par SAR la Princesse Astrid, Représentante de SM le Roi qui a lieu du 18 au 25 octobre. 

Pérou: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : septembre 2014

Exporter en Arabie saoudite

Parmi les pays du G20, l’Arabie saoudite est l’un des marchés émergents présentant les meilleures performances, en dépit de quelques lacunes. Même s’il peut apparaître archaïque et théocratique, le système judiciaire saoudien n’a pas empêché le développement d’un réseau bancaire moderne et d’un secteur privé caractérisé par des transactions commerciales complexes. Qualifié de conservateur, le pays se tourne néanmoins aujourd’hui de plus en plus vers l’innovation, grâce aux revenus pétroliers. Cet équilibre délicat entre tradition et modernité domine tous les aspects de la vie économique en Arabie saoudite, dont le monde des affaires.

Ces dernières années, le pays s’est fortement concentré sur l’amélioration de sa compétitivité et propose aux entreprises un cadre fiscal clair et favorable. Les critères de qualité du commerce international octroient cependant à l’Arabie saoudite des scores moins glorieux en termes d’ouverture.

Cet ouvrage aborde les règlementations en matière d'importation en Arabie saoudite et les modalités pour pouvoir y faire des affaires : comment conclure un contrat, quelles sont les règles de distribution dans le pays, quelle est la législation en vigueur lors de la gestion de différends commerciaux…

L’étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe en Arabie saoudite et en Oman, présidée par SAR la Princesse Astrid, représentante de SM le Roi, du 14 au 21 mars 2014.

Arabie saoudite: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : février 2014

2013

Exporter en Inde

Jusqu'au début des années 1990, l'Inde était une économie fermée: les tarifs moyens à l'importation s'élevaient à plus de 200 %, les limitations quantitatives d'importation étaient très contraignantes et les investissements étrangers étaient extrêmement limités.

A partir des années 1990, la libéralisation du commerce et les réformations structurelles en Inde ont contribué à la forte croissance du PNB, à la hausse des importations comme des exportations, ainsi qu'à la résistance de l'économie indienne face à la crise mondiale.

En réaction à cette crise, l'Inde a introduit quelques mesures de stimulation, comme des dépenses plus élevées du gouvernement, des accises et des droits d'importation revus à la baisse, des procédures d'approbation moins compliquées, un relèvement du plafond pour des participations étrangères et d'autres initiatives de soutien. Cependant, plusieurs obstacles subsistent: la communication intra-culturelle, le 'red-tape' et le manque d'infrastructures de base.  La protection des droits intellectuels et l'exécution forcée des accords contractuels sont également des points délicats. Certains prétendent que l'Inde "se globalise" très vite, mais le pays demeure pour la plupart de nos exportateurs une économie protectionniste.

Cette étude vous offre tout d’abord une approche pratique de la réglementation indienne en matière d’importation. La deuxième partie répond à vos questions sur le monde des affaires en Inde. Comment conclure des accords ? Comment se présenter sur le marché indien ? Comment vous assurer que les contrats soient exécutés ? Une attention particulière sera portée à l'exequatur des prononciations juridiques et arbitraires, un point faible de l'Inde.

L’étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe en Inde, présidée par SAR la Princesse Astrid, représentante de SM le Roi, du 23 au 29 novembre 2013.

Inde: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : novembre 2013

Exporter en Afrique du Sud

L'Afrique du Sud est un pays particulièrement attractif pour les exportateurs.  Le pays est le point d’entrée de l’Afrique australe mais l'Afrique du Sud est confrontée à des défis majeurs. Le pays présente d’importants contrastes même si depuis la fin de l'Apartheid d’importants progrès ont été enregistrés.

L'Afrique du Sud est au cœur de l'Union douanière SACU, le pays représente 75% du PIB total de la Communauté de développement de la SADC, et joue un rôle clé au sein de l'Union africaine.

Cette étude offre une approche pratique de la réglementation Sud-Africaine  en matière d’importation et a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe en Afrique du Sud et Angola, présidée par SAR la Princesse Astrid, du 20 au 27 octobre 2013.

Afrique du Sud: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges 

Date de publication : septembre 2013

Exporter en Angola

Cette étude offre une approche pratique de la réglementation angolaise  en matière d’importation et présente entre autres les formalités d'importation (les documents requis pour l'importation en Angola) ainsi queles réglementations angolaises relatives aux emballages et à l'étiquetage.


L’étude et a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe en Afrique du Sud et Angola, présidée par SAR la Princesse Astrid, du 20 au 27 octobre 2013.

Angola: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges  

Date de publication : septembre 2013

Exporter aux États-Unis

Cette étude offre une approche pratique de la réglementation américaine en matière d’importation et a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe aux États-Unis, présidée par SAR le Prince Philippe, du 2 au 9 juin 2013.

États-Unis: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges 

Date de publication : mai 2013

Exporter en Thaïlande

La Thaïlande est un pays en pleine expansion. Il est doté d’une économie solide, très orientée vers les exportations. Il bénéficie également de la croissance des marchés asiatiques et a tissé des liens étroits de collaboration dans la région. Encouragés par des réformes institutionnelles conséquentes et par des marchés financiers en bonne santé, les investisseurs montrent un intérêt accru pour la Thaïlande. Cette étude donne, d’une part, un aperçu de la règlementation en matière d’importation et, d’autre part, les règles en vigueur pour faire des affaires avec la Thaïlande.

Cette étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe sous la présidence de SAR le Prince Philippe qui a lieu du 16 au 22 mars.

Thaïlande: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : janvier 2013

2012

Exporter en Australie

Bien que des similitudes linguistiques et culturelles existent entre l’Australie et le continent européen, la distance entre les 2 partenaires peut représenter un frein à l’exportation. Cette étude a pour finalité d’aborder les potentielles barrières que vous pourriez rencontrer, du régime à l’importation à la réglementation spécifique, afin qu’elles soient dépassées et débouchent sur un projet concret. La collaboration avec des agents et distributeurs y sera également exposée car cette dernière peut faciliter considérablement l’accès au marché australien pour de nombreux fabricants européens.

Cette étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe sous la présidence de SAR le Prince Philippe qui a lieu du 16 au 30 novembre 2012.

Australie: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : septembre 2012

Exportations vers la Turquie

La Turquie est connue comme étant un pont entre l’occident et l’orient. Le pays joue le rôle de stabilisateur politique dans la région. Il est également un partenaire économique clé. La Turquie est de plus en plus privilégiée par l’Europe comme porte d’accès vers les pays en croissance du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Le pays enregistre également de très bonnes performances macro-économiques. Les chiffres de croissance sont, année après année, spectaculaires. La Turquie modernise par ailleurs ses textes législatifs afin de faciliter le commerce international.

L'étude ci-après présente les formalités d'importation e.a. les documents requis afin d'importer en Turquie. Nous verrons comment réaliser des affaires en Turquie, comment y conclure un accord, quelles sont les règles de distribution et de création d’entreprises dans le pays, ou encore la législation en vigueur et lors de la gestion de différends commerciaux.

Cette étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe du 15 au 19 octobre 2012 présidée par SAR le Prince Philippe.

Turquie: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : septembre 2012

Exporter au Japon

Le Japon présente un marché mature et sophistiqué avec lequel les transactions commerciales et les formalités douanières se déroulent sans entraves. Tout exportateur disposant des documents nécessaires et tenant compte des règles concernant l’emballage et des prescriptions techniques pourra y déclarer facilement ses produits. La première section de cette étude présente une analyse détaillée des documents et règlementations à l’importation les plus importants.

Dans la seconde partie, nous verrons comment faire de son expérience au Japon un succès. Comment y conclut-on un accord ? Comment pénétrer le marché japonais ? Comment s’assurer que les engagements pris soient bien respectés ? En bref, toutes les réponses qui vous sont nécessaires pour aller de l’avant !

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe qui se tient du 9 au 16 juin 2012.

Japon: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : mai 2012

Exporter au Vietnam : régime d’importation et documents à l’importation

Le Vietnam est un pays en pleine expansion. Suite au changement radical de la politique économique et à son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce en 2007, le Vietnam s’inscrit de plus en plus dans la foulée d’autres pays de la région tels la Thaïlande, la Malaisie et la Chine. Le Vietnam dispose d’atouts comme un taux de croissance économique annuel élevé, un marché du travail dynamique et un vaste marché d’affaires, qui le positionnent idéalement au niveau international.

La présente étude donne un aperçu de la réglementation qui doit être prise en considération lorsqu’on souhaite exporter vers le pays. Les entreprises belges, si elles se préparent de manière optimale, ont de belles opportunités au Vietnam.

Cette étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe sous la présidence de SAR le Prince Philippe qui a lieu du 10 au 16 mars 2012.

Vietnam: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges 

Date de publication : février 2012

2011

République populaire de Chine: cadre général juridique et réglementaire

La Chine joue un rôle de plus en plus important sur les marchés internationaux. Comment prendre votre place sur le marché chinois ? Cette étude donne d’une part un aperçu succint des réglementations en Chine auxquelles vous serez confronté en tant qu’importateur, d’autre part, on y exposera de manière plus approfondie la manière de faire des affaires avec des partenaires commerciaux chinois. Par ailleurs, cette étude propose également des conseils pratiques, des adresses web utiles et quelques exemples de formulations de contrat intéressantes.

Cette étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe en République populaire de Chine, présidée par SAR le Prince Philippe du 20 au 29 octobre 2011.

Chine: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : octobre 2011

Exporter au Chili: régime d’importation et documents à l’importation

Contrairement à ses voisins d'Amérique latine, le Chili bénéficie d'une bonne réputation en matière de commerce international. Le pays est économiquement et politiquement stable. Il est également caractérisé par une grande ouverture: de nombreux accords de libre échange en témoignent.

L'étude ci-après présente les formalités d'importation e.a. les documents requis afin d'importer au Chili. Elle reprend également des informations relatives à la certification de produits telles que la réglementation chilienne sur l'emballage ou l'étiquetage. En effet, qui dispose de cette connaissance de base et qui passe outre la barrière linguistique espagnole, peut faire des affaires en or au Chili.

Cette étude a été réalisée à l’occasion de la mission conjointe au Chili, présidée par SAR le Prince Philippe, du 3 au 7 décembre 2011.

Chili: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : octobre 2011

Faire des affaires aux États-Unis par le biais d’intermédiaires (Washington et Boston)

Les États-Unis sont une des économies les plus complexes et compétitives au monde et ce avec un large éventail de consommateurs. C’est une des raisons qui explique l’intérêt de ce marché pour les entreprises belges. Il est difficile pour une entreprise d’y assurer sa présence tant le pays est vaste et les disparités entre états importantes. Dès lors, on fait souvent appel à un agent ou distributeur local pour lancer ses produits aux Etats-Unis. Ces intermédiaires connaissent bien leur marché et disposent souvent d’un réseau de distribution; de plus, ils ont une très bonne connaissance de la législation locale.

Cette étude se concentre donc sur les implications du choix d’un agent commercial ou d’un distributeur, des éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un contrat avec les intermédiaires américains et de l’application du contrat. L’accent est mis sur la législation fédérale et la législation des états individuels, qui peuvent être très divergentes. Le District of Columbia et l’Etat de Massachusetts sont pris comme exemple.

Cette étude a été réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe aux États-Unis, présidée par SAR le Prince Philippe, du 22 au 30 juin 2011.

États-Unis: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Annexes à l'étude réglementation:

- WISE, A. N., "Exporter et s’implanter aux États-Unis" , Gallet Dreyer & Berkeley, LLP, New York, 2008

- WISE, A. N., "Sales representatives and sales agents; Key U.S. legal aspects you should know to protect yourself and probably don’t." , Gallet Dreyer & Berkeley, LLP, New York, 2011 (document uniquement disponible en anglais)

Date de publication : mai 2011

Faire des affaires en Russie: cadre juridique général

Régime d'importation & documents à l'importation.

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission économique conjointe, présidée par SAR le Prince Philippe du 3 au 8 avril 2011.

Russie: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges 

Date de publication : février 2011

2009

Exporter au Mexique

Régime d'importation & documents à l'importation - Faire des affaires avec le Mexique.

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission économique princière au Mexique du 21 au 28 mars 2009.

Mexique: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges 

Date de publication : février 2009

2008

Exporter en Indonésie

Régime d'importation & documents à l'importation - Faire des affaires avec l'Indonésie.

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission économique princière en Indonésie du 22 au 29 novembre 2008.

Indonésie: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : octobre 2008

Exporter en Égypte

Régime d'importation & documents à l'importation - Faire des affaires avec l'Egypte - Exécution de travaux en Egypte.

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission économique princière en Egypte du 24 au 29 mai 2008.

Égypte: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : avril 2008

Exporter au Canada

Régime d'importation & documents à l'importation - Faire des affaires avec le Canada - Paiement & Financement. 

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission économique princière au Canada et aux Etats-Unis du 8 au 14 mars 2008.

Canada: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : janvier 2008

Exporter aux États-Unis

Quelques conseils pour une organisation logistique efficace de vos transactions (Incoterms 2000).

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission économique princière au Canada et aux Etats-Unis du 8 au 14 mars 2008.

États-Unis: cadre juridique et réglementaire général pour exportations belges

Date de publication : janvier 2008