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Applications et bases de données utiles

Des institutions  et organisations internationales, européennes et nationales partagent leur expertise (juridique) et développent des applications et bases de données afin de soutenir les PME dans leurs démarches à l’étranger. Nous reprenons ici pour vous quelques applications intéressantes.

 

Test PME

Pour tester en quelle mesure votre entreprise est une PME, vous pouvez recourir au test sur le site web de la Commission européenne.

 

Market Access Database

Dans la base de données sur l'accès aux marchés de la Commission européenne vous trouverez des informations précises sur les droits d’entrée et les exigences particulières (quels documents dois-je présenter à la douane?) dans le cadre d’importations dans de nombreux pays situés en dehors de l’Union européenne. Ce site web constitue un point de départ des plus intéressant pour les exportateurs européens.


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Apprentissage en ligne pour les PME: Propriété Intellectuelle

L’Académie de l’OHIM (Office for Harmonization in the Internal Market), membre du European Trade Mark and Design Network, a développé une application à l’usage des PME, afin de les informer de l'importance des Droits Intellectuels (IP – Intellectual Property) . Cet instrument, dénommé "e-learning for SMES", permet aux PME d’appréhender l’importance des droits intellectuels par secteur et par produit, ceux qui sont d'application pour leurs activités, les matières qui peuvent être protégées ainsi que la manière de procéder. L'application d'e-learning est succincte, simple et facile à utiliser (elle est disponible en plusieurs langues dont le français et l’anglais) 


Application Propriété intellectuelle

 


 

La carte européenne des professions réglementées

La modernisation de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles vient de se clôturer avec l’entrée en vigueur le 17 janvier 2014 de la Directive 2013/55/UE. La Commission européenne a publié une carte européenne des professions réglementées, des métiers auxquels l'accès est subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé ou pour lesquels l'utilisation d'un titre spécifique est protégée (par exemple pharmacien ou architecte).

Cette carte interactive rassemble les informations principales concernant la réglementation des professions dans les différents Etats membres, telle que le nombre de professions réglementées et leur répartition par secteur économique, l’évolution du nombre de décisions de reconnaissance depuis 2005 et les coordonnées du point de contact national chargé de l’information des professionnels quant aux procédures et formalités à accomplir pour la reconnaissance des qualifications. La carte présente de manière graphique les informations, qui viennent d’être mises à jour par les Etats membres, dans la base de données européenne (disponible en anglais, en français et en allemand).

Communiqué de presse de la Commission européenne

Carte européenne des professions réglementées