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Privacy

Déclaration de confidentialité

I. Traitement de vos données personnelles à l'Agence pour le Commerce extérieur

L'Agence pour le Commerce extérieur, institution publique ayant son siège social rue Montoyer 3, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée "ACE", s'engage à respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel telles que décrites dans le Règlement général sur la protection des données - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

L'ACE prend toutes les mesures possibles en matière de sécurité et de confidentialité du traitement des données à caractère personnel et veille à ce que chaque traitement soit effectué de manière licite et loyale.

L'ACE peut modifier cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur www.abh-ace.be/fr/privacy.

II. À quelles fins receuillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont collectées par l'ACE afin de s'acquitter de sa mission prévue aux articles 3 à 5 de l'Accord de Coopération du 24 mai 2002 conclu entre l’Autorité fédérale et les Régions (Moniteur Belge du 20.12.2002).

Les données personnelles que vous partagez avec l’ACE, par l’intermédiaire de ses partenaires, lorsque vous visitez son site Web et / ou lorsque vous remplissez un ou plusieurs de ses formulaires de contact, sont collectées et traitées par l’ACE dans sa base de données. Les données sont recueillies dans le cadre des missions de l’ACE, telles que :

  • répondre aux demandes d’information dans le cadre de notre mission
  • fournir un service optimal
  • gérer votre profil
  • gérer votre participation aux missions ou séminaires organisés par l'ACE
  • améliorer votre expérience de notre site web
  • ... .

III. Qui est le « responsable du traitement des données » ?

Conformément aux dispositions de l’Accord de Coopération, l’ACE est au service des trois institutions régionales en charge du commerce extérieur et de l’autorité fédérale. En tant que destinataire, l’ACE a donc accès, dans le cadre de sa mission, aux données qui lui sont communiquées par ses partenaires, notamment les trois institutions régionales en charge du commerce extérieur susmentionnées et le gouvernement fédéral.

Les partenaires susmentionnés de l’ACE, en tant que responsables du traitement des données, garantissent que les informations en question sont collectées légalement et correctement. Les données publiques et les données à caractère personnel obtenues par l'intermédiaire de ces responsables peuvent s’avérer utiles et être utilisées aux fins mentionnées par l'ACE dans la présente Déclaration de confidentialité, mais également à fin de vérifier l'exactitude des données de ses fichiers et pour soutenir sa mission légale.

IV. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons?

L’ACE recueille et utilise les informations suivantes :

  • Les données d'identification: nom, prénom, numéro de passeport/carte d’identé, numéro d'entreprise, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone fixe / numéro de téléphone mobile
  • Les informations que vous lui fournissez lorsque vous remplissez ses formulaires de contact: sujet, questions et autres précisions
  • Des photos et des vidéos peuvent également être collectées et traitées afin d’être utilisées pour la communication interne et externe dans le cadre de l’exécution de notre mission
  • En outre, l’ACE collecte également des données sur son personnel, ses clients et ses fournisseurs dans le cadre de l’exercice normal de ses services de support (gestion du personnel, des clients et des fournisseurs)

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

Elles sont traitées exclusivement par les membres du personnel de l’ACE et ses sous-traitants aux fins décrites ci-dessus.
 

V. À qui vos données sont-elles communiquées?

Les informations que nous recueillons à votre sujet sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont utilisées que par les services de l’ACE et ses sous-traitants. Ces sous-traitants, dans le cadre de leur mission pour l’ACE, peuvent y avoir accès uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution des tâches de l’ACE et pour autant que ces prestataires garantissent leur accès et utilisation possible de ces données et informations.

Pour toutes les demandes de support, vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone fixe et mobile ainsi qu’adresse électronique) sont ajoutées à une base de données gérée par l'ACE ou son responsable de traitement.

Comme indiqué à l'article 5 de l'Accord de Coopération, les Régions et l’autorité fédérale ont un accès direct et gratuit aux banques de données de l'ACE. Pour ce qui est de l’information et de tous les aspects propres au commerce extérieur, toute autre personne physique ou personne morale s’adressera au service régional chargé du commerce extérieur, en fonction de la région où il est établi.

Les données collectées et traitées sont gérées par le service responsable de l’ACE. Afin d’améliorer la diffusion des informations sur les missions et activités de l’ACE, ces données peuvent être utilisées par d’autres services des institutions, agences et autres organismes en relation avec l’ACE après autorisation écrite des services gérant les données concernées.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué. Les seules exceptions à cette règle sont les données qui peuvent être consultées publiquement via des publications officielles (Moniteur belge, Banque-Carrefour des Entreprises, ...) et leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.

L’ACE ne divulguera en aucun cas des données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

VI. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Pour les besoins du traitement concerné, vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer l’efficacité du service concerné et sont supprimées par la suite.

VII. Comment consulter vos données, en vérifier l'exactitude et, au besoin, les corriger ?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement.

Pour assurer votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de pouvoir afficher et corriger les données.

VIII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?

L’ACE a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu'elle réévalue et actualise régulièrement.

L’ACE effectue des mises à jour afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Vos données sont conservées sur le serveur de nos partenaires informatiques institutionnels avant d'être traitées.
Les sous-traitants extérieurs ont signé un contrat avec l’ACE en vertu duquel il sont légalement tenus de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel, et plus précisément le Règlement RGPD.

Le personnel de l’ACE qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. Il doit notamment s’abstenir d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services auxquelles elles sont destinées.

Les personnes autorisées désignées par l’ACE peuvent accéder aux données au moyen de leur identifiant et de leur mot de passe personnel. Seules ces personnes autorisées disposent d’un accès aux données, et ce, via un système spécifique.

IX. À qui adresser des questions ou des plaintes ?

Pour consulter, supprimer ou corriger les informations à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPD): dpo@abh-ace.be.

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au délégué à la protection des données (DPD) de l’ACE ou à l’Autorité locale belge en charge de l’application de la protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Autorité belge de protection des données

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

X. Politique en matière de cookies

Les sites Web de l’ACE utilisent des "cookies". Il s'agit de mini-fichiers de données ou de texte installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou utilisez une application (mobile).

Le fichier "cookie" contient un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur lors de la visite du service en ligne ou lors de visites ultérieures et répétées.

L'ACE utilise ces cookies pour rendre votre expérience de navigation plus facile et plus agréable et pour adapter le contenu de ses sites Internet à vos besoins et préférences.

L'ACE utilise également les données des cookies pour Google Analytics, un système fournissant des rapports anonymes et généraux sur l'utilisation des sites Web. Vous pouvez trouver à ce propos plus d’informations sur Google.

Vous pouvez refuser l'installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur, avec cependant comme conséquence que certaines parties de nos sites Web ne fonctionneront pas ou pas de manière optimale. Vous pouvez trouver des informations concernant le refus et suppression de cookies sur les sites web suivants :

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L'ACE utilise le module "Sharethis" pour les "boutons" des médias sociaux tels que Flickr, Youtube, Twitter, LinkedIn, Facebook, ... sur le site Web. Ceux-ci vous permettent de partager des informations sur ces plateformes. Ces boutons sont mis en place et gérés par les réseaux sociaux eux-mêmes. L’ACE n’a aucun contrôle sur les applications que ces sociétés proposent avec ces boutons. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux. Cette déclaration de confidentialité régit uniquement l'utilisation des données collectées par l'ACE.