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Legal alerts

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Search results

  1. Informations juridiques

    Le Guide ICC des Incoterms® 2020 est publié

    -
    05/10/2022

    Acheteurs, fournisseurs, juristes, sociétés de transport/logistique, autorités douanières, professionnels de l'assurance et professeurs/étudiants en commerce international, ... INTÉRESSANT À SAVOIR : ICC a publié le Guide des Incoterms®. Le guide explique comment les termes commerciaux mondialement connus d'ICC s'appliquent en

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  2. Informations juridiques

    Export measures imposed by Russia/Belarus

    -
    10/06/2022

    Access2Markets propose un 4e nouvel outil dynamique relatif aux "Export measures imposed by Russia/Belarus".

    Les entreprises y trouveront les droits à l’exportation ainsi que les interdictions et restrictions émises par la Russie ainsi que le Bélarus et qui impactent potentiellement leurs importations au sein de l'UE.

    Ci

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  3. Informations juridiques

    Nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821

    -
    13/09/2021

    Le SPF Finances, Douanes & Accises, annonce que le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il supprime l'utilisation du code X002, précédemment utilisé pour tous les types de licences, et le remplace par une nouvelle série de certificats. Sur Tarb

    En savoir plus
  4. Informations générales

    Carte murale Incoterms®2020 GRATUITE de l'ICC disponible en format A4 !

    -
    02/07/2020

    Le tableau de la carte murale Incoterms®2020 décrit les obligations, les coûts et les risques de l'acheteur et du vendeur en vertu de chacune des 11 règles Incoterms®. Vous pouvez le télécharger en utilisant le lien de la Chambre de commerce internationale (ICC) : carte murale Incoterms®2020

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  5. Informations juridiques

    Produire de nouveaux équipements de protection pour le marché de l'UE - Update 15.04.2020 - "alertes juridiques" - COVID-19

    -
    15/04/2020

    En raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du COVID-19, de nombreuses questions se posent en ce qui concerne l'exportation de marchandises depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne. L'Agence du Commerce extérieur informe régulièrement les entreprises belges de certaines règles et

    En savoir plus
  6. Informations générales

    Vous avez une question juridique sur le commerce extérieur belge ou vous avez besoin d'une clarification juridique sur les relations commerciales internationales en général ?

    -
    09/04/2020

    En étroite collaboration avec nos partenaires régionaux AWEX, hub.brussels et FIT, les services publics fédéraux et d'autres acteurs telles les chambres de commerce, le service réglementations de l’Agence pour le Commerce extérieur poursuit son rôle d'information et de conseil aux exportateurs belges en matière juridique. La

    En savoir plus
  7. Informations juridiques

    Update 02.04.2020 - "alertes juridiques" - COVID-19 et l'export

    -
    02/04/2020

    En raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du COVID-19, de nombreuses questions se posent en ce qui concerne l'exportation de marchandises depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne. L'Agence du Commerce extérieur informe régulièrement les entreprises belges de certaines règles et

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  8. Informations juridiques

    Dernières "alertes juridiques" - COVID-19 et l'export

    -
    30/03/2020

    En raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du COVID-19, de nombreuses questions se posent en ce qui concerne l'exportation de marchandises depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne. L'Agence du Commerce extérieur informe régulièrement les entreprises belges de certaines règles et

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  9. Informations juridiques

    COVID-19 et l'export

    -
    26/03/2020

    En raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du COVID-19, de nombreuses questions se posent en ce qui concerne l'exportation de marchandises depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne. L'Agence du Commerce extérieur informe régulièrement les entreprises belges de certaines règles et

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