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Privacy

Protection de la vie privée

Données recueillies

L’ACE respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel et la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques dans le cas du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données.

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